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L’Aide Personnalisée pour le Logement, APL étudiants étrangers en France : en avez-vous entendu parler ?
L’une des difficultés majeures que rencontrent les étudiants étrangers sur le sol français est celle du logement. Comment trouver un endroit décent dans la limite des moyens financiers disponibles. Il est encore plus malaisé de sécuriser un local dans les grandes villes et cités universitaires si vous venez d’un milieu modeste. Et quand bien même l’étudiant étranger réussit à trouver ladite habitation, il doit encore s’assurer de pouvoir payer son loyer dans les délais pour rester crédible et poursuivre ses études sans souci d’hébergement.
Consciente des difficultés locatives auxquelles doivent faire face les foyers modestes, la Caf (Caisse d’Allocations familiales) octroie diverses aides au logement. Parmi elles, l’APL permet aux étudiants étrangers éligibles de recevoir une aide financière visant spécifiquement à alléger la charge locative. Mais quelles sont ces conditions ? Comment demander une APL et quelles sont les pièces à fournir ?
Contenu:
APL étudiants étrangers et autres aides au logement de la Caf
La Caisse d’Allocations familiales ou CAF est un organisme de droit privé qui verse des aides aux personnes et foyers en difficulté. Ces aides peuvent être d’ordre professionnel (RSA, Prime d’activité) ou familiale (Allocations familiales, allocation de rentrée, complément de libre choix du mode de garde, allocation de soutien familial, etc.). La Caf verse aussi des aides au logement.
L’allocation personnalisée au logement APL ne s’adresse pas spécifiquement aux étrangers. Elle concerne toute personne résidant sur le territoire français, disposant d’un revenu modeste et répondant à des conditions d’éligibilité spécifiques. Cette large plage de sélection permet aussi bien aux étudiants étrangers qu’aux Français de bénéficier de l’APL après en avoir fait la demande.
Les personnes non éligibles pour l’APL, peuvent demander une ALF (allocation de logement familial) ou une ALS (Allocation de logement social).
Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’APL étudiants étrangers ?
En tant qu’étudiant étranger, il faut savoir que les conditions d’éligibilité prennent compte du logement et du locataire. Nous sommes bien loin de la procédure simplifiée pour créer un compte sur TransferGo.
Éligibilité du logement pour l’APL
L’APL étudiants étrangers ne peut être accordée que pour les logements conventionnés. Ceci suppose que le propriétaire a signé une convention avec l’État stipulant qu’il s’engage à respecter un plafond locatif estimé par les intuitions ad hoc. Vous devez donc vérifier ce critère avant de louer un local, que vous soyez en France ou à l’étranger. Il suffit de vous renseigner auprès de votre propriétaire. En cas de sous-location, la sous-location doit être dûment signalée et agréée du propriétaire afin de prétendre à une aide au logement de la Caf. APL étudiants étrangers est aussi accordée pour les logements sociaux et universitaires.
Le logement de l’étudiant étranger doit être décent pour garantir l’attribution d’une APL. Outre les infrastructures de base, le logement doit couvrir au moins 9 m2 pour un étudiant étranger vivant seul et 16 m2 pour deux. Pour chaque personne additionnelle, il devra garantir une surface supplémentaire de 9 m2. Enfin, pour ce qui est du logement de l’étudiant étranger visant une allocation, l’APL ne prend en compte que la résidence principale. L’étudiant étranger ou français ne peut donc bénéficier que d’une seule APL par personne.
Éligibilité de l’étudiant étranger pour l’APL
Comme annoncé plus haut, APL étudiants étrangers, est accordé aux personnes dont les revenus sont modestes. Ceci suppose que vos revenus ou sources de revenus ne vous permettent pas de dépasser le plafond annuel fixé en fonction de votre situation familiale. Le revenu et les ressources prennent en compte vos entrées personnelles d’argent et les revenus des parents si l’étudiant étranger est toujours sous tutelle parentale.
Outre le point des revenus, si vous êtes un étudiant étranger, vous devez réunir les conditions ci-dessous pour maximiser les chances d’octroi d’une allocation personnalisée pour le logement :
- Avoir un permis ou titre de séjour toujours valide ;
- Résider en France de manière régulière et stable ;
- Justifier d’une résidence d’au moins 08 mois dans le logement requis au cours des douze mois successifs et précédant la demande APL étudiants étrangers;
- Avoir un contrat dûment signé pour un logement conventionné ; ledit contrat doit porter le nom de l’étudiant étranger ; si vous êtes en colocation, votre colocataire doit déposer la demande d’APL en même temps que vous. Si vous êtes en couple, l’attribution de l’APL est unique pour les deux partenaires ;
- Disposer d’un compte en banque dans une institution du territoire français ;
- N’avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire de la maison ;
- Ne pas bénéficier d’une autre allocation d’État ;
- Ne pas être rattaché à un autre foyer fiscal soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Si vous êtes un étudiant étranger et que vos parents vivent en France, l’attribution d’une APL étudiants étrangers peut entraîner une diminution ou la suspension des allocations familiales de votre famille. Par ailleurs, les conditions de vie d’un étudiant étranger pouvant être dynamiques, la Caf révise régulièrement l’éligibilité de ses bénéficiaires. Enfin, si vous disposez ou bénéficiez d’un patrimoine héréditaire, celui-ci est intégré dans le calcul de l’APL.
Quelles sont les pièces à fournir ?
À l’instar de leurs condisciples français, les étudiants étrangers doivent fournir des informations et des documents spécifiques. Il faut :
- Avoir un compte valide dans une banque en France et fournira son RIB au cours de la demande d’APL étudiants étrangers ; si vous ou vos parents êtes allocataire, il faudra fournir un numéro d’allocataire ;
- Fournir une copie de votre contrat de location signé par le propriétaire et précisant les caractéristiques du logement (superficie, loyer, ameublement, colocataires, etc.) ; si le bailleur est une agence ou une entité morale, il faudra aussi renseigner le numéro de SIRET ;
- Fournir une preuve de revenus des habitants du foyer au cours des 12 mois derniers ;
- Fournir les preuves de votre identité et une copie certifiée de votre acte de naissance traduit en français ;
- Donner une preuve de l’inscription au RSSE (Régime de Sécurité sociale étudiante) ;
- Si vous êtes ressortissant de la zone UE, vous aurez besoin de votre formulaire (ou autre preuve) d’inscription et d’une copie de votre carte européenne d’assurance maladie ;
- Si vous êtes ressortissant d’une zone hors UE, vous aurez besoin d’un titre de séjour en cours de validité.
Comment bénéficier d’une APL en tant qu’étudiant étranger ?
Pour bénéficier d’une aide personnalisée au logement, vous pouvez faire la demande intégralement en ligne sur le site de la Caf. Si vous vivez déjà sur le territoire français, vous pouvez aussi vous rendre à l’agence départementale de la Caf pour profiter d’une assistance à l’inscription. Les personnes dépendant du régime agricole peuvent passer par la MSA pour obtenir une APL étudiants étrangers.
La majorité des étudiants étrangers ne sont pas des allocataires de la Caf. Il faudra donc créer un compte en tant que non-allocataire. Vous recevrez ensuite un code confidentiel qui vous donnera accès à votre compte. Il suffit ensuite d’accéder à la rubrique « demande de prestation » et de faire la demande d’APL étudiants étrangers dès que vous emménagez dans votre local conventionné.
Si vous êtes un étudiant étranger allocataire en France, et que vous déménagez dans un logement conventionné, il faudra faire votre demande en tant qu’allocataire. Ici, vous devez mettre à jour vos données pour interrompre les allocations en cours et faire la demande pour une nouvelle APL.
Si vous êtes en colocation, chaque colocataire devra faire sa demande pour respecter les critères d’éligibilité à l’aide logement CAF. Notez que l’octroi de l’aide au logement n’est pas rétroactif. Votre demande d’APL doit donc être faite dès que vous signez le contrat de bail pour en bénéficier le plus tôt possible.
À combien s’élève l’APL étudiants étrangers ?
L’APL étudiants étrangers est calculée en fonction de plusieurs paramètres : le montant du loyer, la localisation du logement, vos revenus, le nombre de personnes à charge ou de colocataires, etc. La valeur de l’allocation peut donc varier d’un étudiant à un autre. Pour avoir une estimation du montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de l’aide au logement disponible sur le site de la Caf. Notons que la valeur réelle de l’APL peut varier en fonction des paramètres non inclus dans la simulation et du flux réel du secteur immobilier. Enfin, l’outil indique à l’étudiant s’il remplit les conditions pour être éligible à l’APL ou à d’autres aides au logement.
Dans l’éventualité où votre APL ne suffit pas à supporter la charge de votre loyer, vous pouvez vous faire aider de vos proches à l’étranger. Encouragez-les à créer un compte et à profiter du parrainage TransferGo pour vous envoyer des transferts internationaux sans frais.
Existe-t-il une APL pour propriétaire ?
Vous l’aurez compris, le rôle du propriétaire est essentiel en amont pour l’obtention d’une APL pour les étudiants étrangers. Toutefois, en 2024, les propriétaires ne peuvent pas bénéficier d’une aide personnalisée au logement. L’APL accession a été supprimée en 2018 pour les logements neufs et dès 2020 pour les anciens logements.
2020 marque donc la fin de l’APL accession. Les propriétaires peuvent néanmoins profiter d’autres aides au logement : le fonds de solidarité logement (FSL), l’aide au propriétaire de l’Anah, le prêt propriétaire en difficulté de la Caf, les aides de l’ADIL, de l’assistance sociale, du centre des impôts, etc.
Créer un compte TransferGo pour votre APL
Pour bénéficier d’une APL étudiants étrangers, vous devez avoir un titre de séjour, créer un compte bancaire et sécuriser un bail pour votre logement. Ceci suppose de disposer d’un moyen rapide et sûr pour vos transactions bancaires. TransferGo offre aux étudiants étrangers une solution ergonomique pour envoyer (ou recevoir) de l’argent depuis leur pays d’origine.
Disponible sur téléphone ou tablette, TransferGo autorise les résidents de plus de 60 pays répartis dans tous les continents, à ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez ainsi détenir un compte qui sera domicilié en France tout en facilitant le transfert de devises. Enfin, le compte bancaire TransferGo peut être créé en quelques heures. En somme, elle vous permet de souscrire plus vite à l’APL et de recevoir le montant de l’aide.
Créez votre compte TransferGo dès maintenant et profitez de conditions simplifiées pour envoyer et recevoir de l’argent. Tirez profit de cet influx additionnel et de votre APL pour payer votre loyer en temps et en heure, sans handicaper vos finances.
